Termes & Conditions
Domaine d'application
GESTION ÉDITORIALECOCOTALYS
13 rue de Nantes
85190 Beaulieu sous la Roche – France
Tél : 02 51 09 52 85
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Sameil ABRAM
CRÉATION ET HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET
Toutes les coordonnées concernant la création du site Internet et son évolution sont disponibles via les liens suivants :
Mediapilote : Conception graphique et création de site Internet
L'hébergement est assuré par les services de la solution technique SHOPIFY.
Les informations publiées sur ce site sont la propriété de COCOTALYS.
Ces informations ne peuvent être reproduites, en tout ou en partie, sans le consentement de COCOTALYS. L’utilisateur est responsable des recherches qu’il effectue ainsi que de l’interprétation et de l’utilisation qu’il fait des résultats. Il leur appartient d’utiliser les informations conformément à la réglementation en vigueur et aux recommandations de la CNIL lorsque les données concernées sont à caractère personnel.
En particulier, ils doivent être conscients que ces informations ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement personnelles et que la réalisation de captures d’écran pour recréer ou développer une base de données contenant les coordonnées des personnes est illégale en France et donc interdite. De même, il est également interdit d’utiliser des captures d’écran à des fins commerciales ou publicitaires.
DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi Informatique et Libertés ; Décision CNIL n° 81-94 du 21 juillet 1981 portant recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques ; Loi n° 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, dite loi Godfrain.
LIENS
Tout tiers souhaitant créer des liens hypertextes vers des pages ou des documents disponibles sur ce site, qui pourraient en fait constituer une violation du droit d’auteur, un acte de parasitisme ou de diffamation, doit préalablement obtenir l’autorisation du COCOTALYS. Les demandes d’autorisation peuvent être adressées directement à l’administrateur du site.
Cette autorisation sera accordée dans la mesure où les liens ne portent pas atteinte aux intérêts de COCOTALYS, et dans la mesure où ils garantissent que l’utilisateur pourra identifier le document comme provenant du COCOTALYS, notamment en cas d’utilisation de liens profonds, de framing ou d’insertion par liens.
De même, COCOTALYS a demandé par écrit la permission à tous les serveurs indiqués, de créer des liens vers son site : les informations restent entièrement la propriété de ces serveurs et la Société n’en répond en aucune manière.
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l’accès au présent Site ou à son utilisation.
CRÉDITS
L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéos, sons, etc.) disponibles sur ce site restent la propriété exclusive du COCOTALYS et/ou de ses partenaires, et sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les illustrations et photographies.
Il est interdit d’extraire et/ou de reproduire une partie substantielle des informations publiées sur le site sans l’accord préalable du COCOTALYS.
Toute tentative en ce sens constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le Code de la propriété intellectuelle stipule qu’il est nécessaire de citer la source de l’information ou de demander l’autorisation de l’auteur des images. Elle ne s’applique que dans le cadre du respect du droit d’auteur. En tant que création de l’esprit, les images (même les captures d’écran) sont donc protégées par le droit d’auteur (article L.112-2-9 du Code de la propriété intellectuelle).
La reproduction ou la représentation d’images, de textes ou de documents sans autorisation est punie par le droit civil d’une condamnation à des dommages-intérêts. Ces dommages-intérêts sont déterminés au cas par cas. Cela dépend du manque à gagner de la victime, des dommages subis du fait de la fausse représentation de la présentation du site et de l’impact que cela a pu avoir sur l’auteur du site. Cela dépend aussi de la manière dont l’image a été mise en avant et de ce qu’elle a pu apporter au concepteur en termes financiers.
Crédits Photos : COCOTALYS, Getty Images
Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes par la société « SARL Cocotalys » de ses créations fleurs bouquets compositions, plantes articles de décoration etc....
ARTICLE 2 – PRIX
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société « SARL Cocotalys » jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : fleuristevendée.fr
Par téléphone au (au tarif en vigueur) (indiquer jours et heures)
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société « SARL cocotalys » se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
ARTICLE 4 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Toute commande figurant sur le site Internet « fleuristevendée.fr » suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous seront communiquées via Shopify et votre facture vous sera envoyée automatiquement par mail via le site du vendeur.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Shopify ou Paypal.
Le débit de la carte est effectué au moment de la conclusion de la commande.
ARTICLE 6 – RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société « sarl cocotalys » procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ATTENTION :
Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits périssables que sont les fleurs et les plantes.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.
Les retours des produits non périssables sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être remis en vente à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions légales, merci de faire un courrier à adresser à l’adresse suivante : Nom de magasin, n° rue, code postal, ville
ARTICLE 7- DISPONIBILITÉ
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site fleuristevendée.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité des matières premières nécessaires à la fabrication. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet fleuristevendée.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société « SARL cocotalys » se réserve le droit de refuser les commandes en fonction des quantités de matières premières disponibles qui sont achetées en quantité très limitées.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué.
Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, veillez à nous communiquer son N° de téléphone. En cas de retard d’expédition, l’expéditeur et le destinataire seront prévenus par téléphone le plus rapidement possible.
La livraison est réalisée directement par la société « SARL Cocotalys», uniquement dans les communes proches et dans les horaires d’ouverture de la boutique (à adapter pendant le Confinement – selon vos possibilités).
La société « SARL Cocotalys» ne livre que les produits disponibles sur la boutique en ligne dans un rayon inferieur à 20km autour du magasin, mais aussi via son réseau de transmission l’agitateur floral ou un fleuriste collaborateur le plus proche ou par Chronopost
La commande doit être enregistrée au minimum 24h avant la date souhaitée de livraison.
Le moment de livraison est demandé à titre indicatif, mais le respect de ce moment ne peut être garanti en raison de l’organisation des diverses livraisons à effectuer par la société Sarl Cocotalys notamment lorsque la livraison doit être effectuée à l’occasion d’une grande fête telle que Fête des Mères, Saint Valentin, 1er mai, fête des grands-mères, Toussaint, etc.) ou dans un trop court délai (soit moins de 48h après l’enregistrement de la commande). Dans ce cas, la livraison sera peut-être effectuée la veille ou le lendemain de la date de livraison demandée sans possibilité de remboursement ou dédommagement.
Nous assurons les livraisons les jours fériés uniquement les matins de 8h30 à 13h
En cas de refus de la commande par le destinataire, la commande sera néanmoins considérée comme exécutée, et livrée et l’acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dédommagement.
De la même façon, il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier que la livraison peut s’effectuer sans entrave : Par exemple, si l’acheteur demande une livraison dans une entreprise ou collectivité, c’est à l’acheteur de vérifier que cette entreprise ou collectivité acceptera la commande car en cas de refus de la commande, celle-ci sera néanmoins considérée comme exécutée, et livrée et l’acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dédommagement. En cas de retard de livraison au-delà de 48 heures, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.
Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique au 0251095285 indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
En cas de livraisons par un transporteur, la société «SARL Cocotalys» ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
ARTICLE 9 – ERREURS DE LIVRAISON
9-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société « SARL cocotalys » le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
9-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société « SARL cocotalys » pourra être faite : – en priorité par téléphone
9-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société « SARL cocotalys » de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
9-d : à réception de la réclamation, la société « SARL cocotalys » attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.
9-e : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société « SARL Cocotalys» dans son ensemble et dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante : sarl cocotalys 13 rue de nantes 85190 beaulieu sous la roche
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société « SARL Cocotalys » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société «SARL Cocotalys» ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation et d’entretien du produit acheté.
La responsabilité de la société «SARL cocotalys » ne peut être engagée sur le coloris de l’article, nommé en toutes lettres dans la description du produit, qui peut être légèrement différent de la photo présentée sur le site.
Enfin la responsabilité de la société « SARL cocotalys » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site fleuristevendée.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société « SARL Cocotalys». Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société « sarl cocotalys».
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
La société « SARL Cocotalys» se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
ARTICLE 14 – ARCHIVAGE PREUVE
La société «SARL cocotalys » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société « sarl cocotalys » seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
ARTICLE 15 – RÉCLAMATION
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : par téléphone au 02.51.09.52.85 cocotalys@orange.fr en apportant la preuve de la non-conformité du produit.
ARTICLE 16 : FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes par la société « SARL Cocotalys » de ses créations fleurs bouquets compositions, plantes articles de décoration etc....
ARTICLE 2 – PRIX
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société « SARL Cocotalys » jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : fleuristevendée.fr
Par téléphone au (au tarif en vigueur) (indiquer jours et heures)
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société « SARL cocotalys » se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
ARTICLE 4 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Toute commande figurant sur le site Internet « fleuristevendée.fr » suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous seront communiquées via Shopify et votre facture vous sera envoyée automatiquement par mail via le site du vendeur.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Shopify ou Paypal.
Le débit de la carte est effectué au moment de la conclusion de la commande.
ARTICLE 6 – RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société « sarl cocotalys » procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ATTENTION :
Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits périssables que sont les fleurs et les plantes.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.
Les retours des produits non périssables sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être remis en vente à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions légales, merci de faire un courrier à adresser à l’adresse suivante : Nom de magasin, n° rue, code postal, ville
ARTICLE 7- DISPONIBILITÉ
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site fleuristevendée.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité des matières premières nécessaires à la fabrication. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet fleuristevendée.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société « SARL cocotalys » se réserve le droit de refuser les commandes en fonction des quantités de matières premières disponibles qui sont achetées en quantité très limitées.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué.
Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, veillez à nous communiquer son N° de téléphone. En cas de retard d’expédition, l’expéditeur et le destinataire seront prévenus par téléphone le plus rapidement possible.
La livraison est réalisée directement par la société « SARL Cocotalys», uniquement dans les communes proches et dans les horaires d’ouverture de la boutique (à adapter pendant le Confinement – selon vos possibilités).
La société « SARL Cocotalys» ne livre que les produits disponibles sur la boutique en ligne dans un rayon inferieur à 20km autour du magasin, mais aussi via son réseau de transmission l’agitateur floral ou un fleuriste collaborateur le plus proche ou par Chronopost
La commande doit être enregistrée au minimum 24h avant la date souhaitée de livraison.
Le moment de livraison est demandé à titre indicatif, mais le respect de ce moment ne peut être garanti en raison de l’organisation des diverses livraisons à effectuer par la société Sarl Cocotalys notamment lorsque la livraison doit être effectuée à l’occasion d’une grande fête telle que Fête des Mères, Saint Valentin, 1er mai, fête des grands-mères, Toussaint, etc.) ou dans un trop court délai (soit moins de 48h après l’enregistrement de la commande). Dans ce cas, la livraison sera peut-être effectuée la veille ou le lendemain de la date de livraison demandée sans possibilité de remboursement ou dédommagement.
Nous assurons les livraisons les jours fériés uniquement les matins de 8h30 à 13h
En cas de refus de la commande par le destinataire, la commande sera néanmoins considérée comme exécutée, et livrée et l’acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dédommagement.
De la même façon, il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier que la livraison peut s’effectuer sans entrave : Par exemple, si l’acheteur demande une livraison dans une entreprise ou collectivité, c’est à l’acheteur de vérifier que cette entreprise ou collectivité acceptera la commande car en cas de refus de la commande, celle-ci sera néanmoins considérée comme exécutée, et livrée et l’acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dédommagement. En cas de retard de livraison au-delà de 48 heures, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.
Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique au 0251095285 indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
En cas de livraisons par un transporteur, la société «SARL Cocotalys» ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
ARTICLE 9 – ERREURS DE LIVRAISON
9-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société « SARL cocotalys » le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
9-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société « SARL cocotalys » pourra être faite : – en priorité par téléphone
9-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société « SARL cocotalys » de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
9-d : à réception de la réclamation, la société « SARL cocotalys » attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.
9-e : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société « SARL Cocotalys» dans son ensemble et dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante : sarl cocotalys 13 rue de nantes 85190 beaulieu sous la roche
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société « SARL Cocotalys » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société «SARL Cocotalys» ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation et d’entretien du produit acheté.
La responsabilité de la société «SARL cocotalys » ne peut être engagée sur le coloris de l’article, nommé en toutes lettres dans la description du produit, qui peut être légèrement différent de la photo présentée sur le site.
Enfin la responsabilité de la société « SARL cocotalys » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site fleuristevendée.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société « SARL Cocotalys». Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société « sarl cocotalys».
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
La société « SARL Cocotalys» se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
ARTICLE 14 – ARCHIVAGE PREUVE
La société «SARL cocotalys » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société « sarl cocotalys » seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
ARTICLE 15 – RÉCLAMATION
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : par téléphone au 02.51.09.52.85 cocotalys@orange.fr en apportant la preuve de la non-conformité du produit.
ARTICLE 16 : FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.